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Mail (à privilégier - réponse garantie) : aubergedesloisirs@orange.fr

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Conditions Générales de Vente

Toutes les ventes réalisées sur le site de vente en ligne www.aubergedesloisirs.com  dont le siège social se situe à Etreville sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 


Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par l'entreprise individuelle Auberge des Loisirs. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. 


Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Auberge des Loisirs, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.

 

Prix 
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros net de taxe - TVA non applicable, article 293B du C.G.I. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande. 

 Produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société Auberge des Loisirs et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.

Commandes
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés. Les commandes sont réservées à la France métropolitaine.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, Auberge des Loisirs  s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Paiement 
Toutes les commandes sont payables en France et en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 
Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :
- régler par chèque

- régler par paypal ou par carte bancaire

L'entreprise Auberge des Loisirs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande dans la partie commentaires. Pour les livraisons en dehors de France métropolitaine, les frais sont recalculés lors de la commande.


La majorité des commandes est remise dans les 48 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE (pour les produits de la marque Auberge des Loisirs, compter 1 à 2 jours supplémentaires pour la fabrication). Elle est ensuite acheminée en lettre prioritaire ou en Colissimo Suivi sans signature dont le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à l'entreprise Auberge des Loisirs, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à Auberge des Loisirs par e-mail (aubergedesloisirs@orange.fr
) dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée. 
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (aubergedesloisirs@orange.fr
), et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente.

 

Choix du mode de livraison lors de votre commande

 

A la fin de votre commande, vous aurez la possibilité de choisir entre plusieurs types d'envoi.

La lettre prioritaire n'est pas un envoi suivi (toute perte par les services de livraison n'engage pas le remboursement de votre commande). Ce mode de livraison peut s'appliquer si la totalité de la commande ne dépasse pas 29x22cm et si l'épaisseur est inférieure à 2cm. Toute commande dépassant ces mesures doit être envoyée en Colissimo. Si vous choisissez la lettre prioritaire alors que les mesures ne conviennent pas, nous annulerons ou vous enverrons votre commande, au risque, pour le client, de recevoir les articles commandés abîmés par les services de livraison.

 

Exemple d'articles pouvant être envoyé sous lettre prioritaire : des tampons transparents ou non montés, grille de broderie, sachet de fleurs ...

Dans le cas où l'envoi s'avère totalement impossible sous enveloppe, nous procèderons au remboursement de votre commande.


Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse de la société.

En cas de demande de remboursement par le client, l'entreprise Auberge des Loisirs rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, l'entreprise Auberge des Loisirs dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client. 
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Montpellier dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.

 

Informations nominatives

 

Auberge des Loisirs  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d' un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier électronique à aubergedesloisirs@orange.fr.

 


Contact

Par mail : aubergedesloisirs@orange.fr (réponse rapide)

Par téléphone : 0683274642 (veuillez laisser un message avec votre demande, merci)

Par voie postale : 46 Impasse des Prés Verts 27350 ETREVILLE


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